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Le CSA favorable à sa fusion avec l’HADOPI

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a donné un avis favorable au projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de lutte contre le piratage entre autres en réunissant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) dans un régulateur unique, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle …

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